Conditions Générales de Ventes (CGV)

Mises à jour le 5 Décembre 2025.

Informations sur l’entreprise

Le présent site web et le service de vente en ligne sont gérés par :

Nom de l’entreprise : Michèle Levasseur EI – ESCALE PARFUMEE

Responsable & créatrice : Michèle Levasseur

Adresse du siège social : 10 rue Sisley 91330 Yerres

Numéro RCS : EVRY 935 315 671

Email : contact@escaleparfumee.fr

Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

Capacité à contracter

Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par ESCALE PARFUMEE. L’accès et l’utilisation de ce site web, de sa simple consultation jusqu’à la passation d’une commande, impliquent votre acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Produits et Commandes

2.1. Caractéristiques des produits

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Étant artisanaux, les produits peuvent présenter de légères variations de forme, de couleur, de poids ou de dimensions, ainsi que des particularités mineures dues au processus de fabrication, par rapport aux photographies et descriptions, qui sont présentées à titre indicatif. Ces variations et particularités ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

2.2. Information du Client

Les caractéristiques essentielles des produits (type de produit, parfum, composition principale…) sont présentées sur le site. Ces informations, distinctes des variations et particularités mentionnées au point 2.1, ne sont pas affectées par le caractère artisanal du produit. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande, le choix et l’achat d’un produit étant de sa seule responsabilité.

2.3. Conformité et sécurité des produits

ESCALE PARFUMEE s’engage à proposer des Produits répondant aux normes en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes en matière de substances chimiques à teneur réglementée.

2.4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), sans TVA. En tant que micro-entreprise, nos prix sont non assujettis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, nos prix pourraient devenir assujettis à la TVA, ce qui serait signalé sur le site et sur nos factures. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de votre commande. ESCALE PARFUMEE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.5. Modalités de commande

Le Client a la possibilité de consulter notre boutique en ligne et d’ajouter les produits à son panier. Pour finaliser sa commande, il devra obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir un formulaire avec les champs obligatoires (nom, prénom, adresse électronique, etc.). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour pour la bonne exécution des commandes. Dans le cas où ces informations ne seraient pas communiquées ou seraient inexactes, ESCALE PARFUMEE ne pourra pas valider la commande. Une fois le paiement validé, un email de confirmation sera envoyé au Client, et la commande sera alors considérée comme définitive. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions requises par le droit en vigueur (indisponibilité du produit, problème de paiement…).

2.6. Compte client et responsabilité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager vos informations de compte avec des tiers.

2.7. Modification du catalogue

Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue et nos fiches produit à tout moment, sans que cela n’engage notre responsabilité. Nous adaptons également notre catalogue aux saisons, ce qui peut entraîner des variations dans les produits et les fragrances proposés.

2.8. Clients professionnels

Les clients professionnels souhaitant bénéficier de devis ou de prix adaptés sont invités à créer leur compte client en renseignant leur numéro de TVA. Ils devront ensuite nous contacter via notre page contact afin que nous puissions valider leur compte et répondre à leur demande spécifique. Toutes les factures sont émises sans TVA, conformément à notre statut fiscal.

2.9. Acceptation des caractéristiques et erreurs

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte la nature artisanale des produits ESCALE PARFUMEE, incluant d’éventuelles légères variations de forme, de couleur, de poids ou de dimensions, ainsi que le fait que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site.

2.10. Cartes cadeaux numériques

La carte cadeau numérique ESCALE PARFUMEE est un produit dématérialisé qui permet d’offrir une expérience personnalisée. Lors de l’achat, l’acheteur peut saisir des champs de personnalisation pour la carte, tels que :

« De la part de »

« Pour »

« Votre message » (180 caractères maximum)

Responsabilité du contenu personnalisé

Le client est l’unique responsable du contenu qu’il rédige pour personnaliser la carte cadeau. ESCALE PARFUMEE n’en garantit ni la véracité ni la conformité. En soumettant ce texte, l’acheteur autorise ESCALE PARFUMEE à l’utiliser dans le cadre de la prestation de service, en accord avec notre politique de confidentialité.

Le client s’engage à ce que le contenu du message ne :

Viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Soit pas illégal ou contraire aux lois en vigueur en France.

Ne contienne pas de propos diffamatoires, injurieux ou menaçants.

Ne soit pas de nature obscène, discriminatoire ou pédophile.

ESCALE PARFUMEE se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, à sa seule discrétion et sans préavis.

Conditions d’utilisation

Valeur : La carte est proposée sous forme de montants prédéfinis, allant de 20 € à 250 €.

Validité : Elle est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat.

Utilisation : Elle est non monnayable et peut être utilisée en une seule fois sur l’ensemble de la boutique ESCALE PARFUMEE. Le montant de la commande peut être complété par un autre moyen de paiement.

Territoire : Elle est utilisable uniquement en France métropolitaine, à l’exclusion des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).

Conditions d’annulation : Elle est non-échangeable et non-remboursable.

Livraison : Elle est envoyée par email au bénéficiaire, à l’adresse fournie par l’acheteur, ou à vous-même si vous souhaitez l’imprimer. ESCALE PARFUMEE décline toute responsabilité en cas de mauvaise saisie de l’adresse email par l’acheteur. L’adresse email du bénéficiaire ne sera pas utilisée à d’autres fins que l’envoi de la carte cadeau.

Réductions et codes avantage : Aucune réduction ou code avantage n’est applicable pour l’achat d’une carte cadeau.

Sécurité : La sécurité et la bonne utilisation du code unique sont de la seule responsabilité du Client. En cas de perte ou de vol, le code ne pourra pas être remplacé.

2.11. Facturation

Le bon de commande et la confirmation de commande ne font pas office de facture. La facture, incluant les informations obligatoires, sera disponible sur votre compte client après l’expédition de votre commande et pourra être téléchargée en format PDF.

3. Paiement et Livraison

3.1. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, immédiatement à la commande, par Apple pay, Google Pay ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Pour garantir la sécurité des transactions, notre site utilise un système de paiement électronique intégrant le protocole de sécurisation 3D Secure.

En validant le paiement, le Client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire utilisée et qu’il est légalement autorisé à en faire usage.

3.2. Zone et Moyen de Livraison

ESCALE PARFUMEE assure l’expédition des commandes exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine.

Sont par conséquent exclues des zones de livraison :

L’Outre-mer (DOM-TOM).
Toutes les îles de la Métropole, y compris (mais sans s’y limiter) La Corse, Belle-Île-en-Mer, L’Île d’Yeu et L’Île de Groix.

Toute commande dont l’adresse de livraison serait située en dehors de la France métropolitaine sera automatiquement annulée et le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Les frais de livraison sont fonction des Produits et du mode de livraison choisis par le Client sur le Site et calculés sur la totalité du poids de la commande. Les prestataires de livraison actuels sont Mondial Relay et La Poste (Colissimo). Le délai de livraison estimé est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs et ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de retard.

Les Produits considérés comme encombrants (toute commande de Produit dont le poids total est supérieur à 30 kg, emballage compris) ne rentrent pas dans nos critères d’envoi pour le moment.

3.3. Problèmes de livraison (produit non reçu ou endommagé)

En cas de non-réception du colis (produit perdu, endommagé lors du transport), nous vous invitons à nous contacter dès que possible pour nous en informer. Après vérification avec le transporteur, ESCALE PARFUMEE procédera à la réexpédition du produit initialement commandé, sans frais de transport supplémentaires. En cas d’indisponibilité du produit, un remboursement intégral sera effectué.

Afin de faciliter la gestion d’une éventuelle réclamation, nous vous conseillons de vérifier l’état du colis au moment de sa réception en présence du transporteur. Toute anomalie (produit manquant, colis ouvert ou endommagé) devra être notifiée sur le bordereau de livraison.

3.4. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété de nos produits ne se réalise qu’après le complet paiement de leur prix. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits ne se fera qu’au moment où vous en prendrez physiquement possession.

4. Rétractation, Retour et Échange

4.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation (disponible en téléchargement sur notre site) ou nous faire part de votre décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier ou e-mail). Les produits personnalisés à la demande du client ou périssables ne sont pas éligibles à ce droit.

4.2. Modalités de retour et de remboursement

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter et retourner les produits. Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

ESCALE PARFUMEE n’acceptera aucun retour en port dû ou en contre-remboursement. Les frais de retour restent à votre charge.

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Michèle LEVASSEUR EI

ESCALE PARFUMEE

10 rue Sisley – 91330 Yerres

Seuls les Produits retournés dans un état parfait de revente seront acceptés, à savoir :

Les Produits devront être neufs, non utilisés, dans leur boîte d’origine parfaitement intacte et dans un parfait état de revente ;

Les Produits devront être accompagnés de leurs accessoires ;

Les Produits d’ambiance (parfum d’ambiance, recharge, etc.) ne devront pas être descellés.

En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés au Client.

Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, ESCALE PARFUMEE s’engage à vous rembourser la totalité des sommes perçues, incluant le prix des produits et les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise en retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Dans le cas où les conditions de retour n’auraient pas été respectées, le Produit pourra vous être réexpédié à vos frais, dans l’état où il a été reçu par ESCALE PARFUMEE. Il vous appartiendra alors de vous ménager la preuve de ce retour. Les risques liés à cette réexpédition sont à votre charge.

4.3. Échanges de produits

En tant que geste commercial, nous pourrons exceptionnellement proposer un échange de produit. Les frais de retour du produit initial sont à votre charge. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine. La réexpédition du nouveau produit sera prise en charge par ESCALE PARFUMEE, sous réserve de la disponibilité en stock.

4.4. Exception

En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal et des conditions d’échange mentionnées ci-dessus, ESCALE PARFUMEE n’accepte ni retour, ni échange, ni remboursement, notamment pour les produits personnalisés à la demande du client.

5. Utilisation du site et Propriété intellectuelle

5.1. Utilisation responsable

L’utilisation de notre site web est réservée à des fins légales et prévues par les présentes conditions. Toute activité nuisible au site ou susceptible d’interférer avec sa disponibilité est strictement interdite.

5.2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site web, y compris les textes, logos et designs, sont la propriété exclusive d’ESCALE PARFUMEE. Les éléments visuels (photographies, illustrations et vidéos) peuvent provenir de nos concédants de licence ou de sources libres de droit (notamment Canva, Google Gemini, Freepik, Adobe Stock, Pexels, Pixabay). Toute reproduction, utilisation ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Certaines illustrations et visuels de ce site ne sont pas contractuelles, elles ont été générés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

5.3. Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. ESCALE PARFUMEE n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation.

5.4. Contenu Utilisateur

Certaines parties du Site, comme les fiches produits ou les articles sur la page « Infos & Astuces », peuvent offrir au Client la possibilité de laisser des avis, des commentaires ou d’autres contributions. En publiant du contenu, le Client accepte que celui-ci respecte les présentes CGV et ne contienne pas d’éléments illicites, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers. ESCALE PARFUMEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, d’examiner et de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme, sans toutefois être tenue de le faire de manière systématique.

5.5. Consignes d’utilisation et de sécurité

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité qui sont disponibles sur le site sur la page « Infos & Astuces » et remises avec chaque Produit dans son emballage.

Consignes pour les bougies :

Consignes pour les diffuseurs d’ambiance à tiges :

Consignes pour les parfums d’ambiance et extraits de parfum (parfums à pulvériser ou à déposer en gouttes) :

Consignes pour les brûleurs de parfum :

Le non-respect de ces consignes exonère ESCALE PARFUMEE de toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels.

5.6. Modification et interruption du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès à notre site web, temporairement ou de façon permanente, à tout moment et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou toute autre raison jugée nécessaire. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès. En cas de fermeture définitive du site, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte des fonctionnalités, des réglages ou de tout contenu que vous auriez pu y contribuer.

6. Données personnelles et Responsabilité

6.1. Protection des données personnelles et droits du Client

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour les communications essentielles liées à nos produits et services, comme la confirmation et le suivi de vos commandes. Si vous avez donné votre consentement, nous pourrons également vous envoyer des communications marketing telles que notre newsletter. Soyez assuré(e) que nous ne vous enverrons aucune sollicitation commerciale non sollicitée sans votre consentement explicite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, demander la suppression de votre compte client ou la clôture de vos données, il vous suffit de nous en faire la demande par email à contact@escaleparfumee.fr. Pour plus d’informations détaillées sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies sur le site.

6.2. Limitation de responsabilité

ESCALE PARFUMEE et sa créatrice ne peuvent être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation, d’un stockage, d’une manipulation ou d’un entretien incorrect de ses produits par le Client.

De plus, les informations fournies sur ce site web, y compris les descriptions de produits, ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou médicaux. Pour toute question nécessitant l’avis d’un professionnel, le Client doit consulter un expert qualifié.

6.3. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou ce manquement est le résultat d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles et irrésistibles, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les pandémies, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties et rendant l’exécution du contrat impossible.

7. Droit applicable et Litiges

7.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, ESCALE PARFUMEE garantit au Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :

les défauts de conformité du bien vendu (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

et les défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Tout retour de Produit dans ce cadre est soumis à l’accord préalable d’ESCALE PARFUMEE, qui pourra demander des éléments justificatifs (détails, photographies, etc.). En cas d’accord, une étiquette de retour prépayée vous sera fournie afin que vous n’ayez pas à avancer les frais.

En cas de non-conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si votre choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour ESCALE PARFUMEE, nous pourrons privilégier l’autre option (article L. 217-9 du Code de la consommation).

Vous pouvez aussi demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans l’un des cas suivants (article L. 217-10 du Code de la consommation) :

si la réparation et le remplacement sont impossibles ;

si la mise en conformité ne peut être effectuée dans un délai d’un mois après votre réclamation ;

ou si elle vous cause un inconvénient majeur. Toutefois, la résolution ne pourra être demandée pour un défaut mineur.

Pour un retour sous garantie, les Produits doivent être dans leur état d’origine, dans un emballage assurant une protection maximale. Ils doivent être complets et accompagnés d’une copie de la facture ou de votre numéro de commande.

7.1.3. Exclusions des garanties

Les garanties légales ne s’appliquent pas aux défauts résultant de l’action du Client, notamment dans les cas suivants :

Non-respect des instructions d’utilisation et de sécurité fournies avec le Produit et disponibles sur le site sur la page « Info & Astuces ».

Non-respect des consignes de conservation (ex. : exposition à la lumière directe du soleil ou à une source de chaleur).

Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client. Par exemple, pour préserver la qualité de la cire et du parfum, le Client doit assurer un entretien et un stockage appropriés de la bougie lorsqu’elle n’est pas utilisée.

Dommages résultant d’un accident, d’un choc, d’une chute ou de toute cause externe au Produit (ex. : casse d’un objet en gypse après une chute).

Usure normale du Produit liée à son utilisation (ex. : décoloration naturelle, usure de la cire, etc.).

Dans ces cas, le Produit ne pourra pas faire l’objet d’un retour, d’un remplacement ou d’un remboursement au titre des garanties légales.

7.2. Médiation de la consommation

En cas de désaccord ou de différend entre le Client et ESCALE PARFUMEE, notre objectif principal est de trouver rapidement une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, et conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation pour le désaccord qui l’oppose à ESCALE PARFUMEE.

Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite et détaillée au service client d’ESCALE PARFUMEE. Pour ce faire, veuillez contacter : contact@escaleparfumee.fr

Après cette saisine préalable, et si une solution satisfaisante n’est pas trouvée dans un délai 60 jours, le Client pourra alors faire appel au médiateur désigné par ESCALE PARFUMEE.

Coordonnées du Médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

7.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site web. Votre utilisation continue du site après la publication de ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGV.

9. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter via notre page contactez-moi.

Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience sur ESCALE PARFUMEE.