Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par sa créatrice Michèle Levasseur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi que de proposer à la vente les créations de Michèle Levasseur.

Votre créatrice Michèle Levasseur, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Michèle Levasseur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images sont soit la propriété de Michèle Levasseur, soit la propriété de banques d’images gratuites telles que adobe stock, pixabay, Google Gemini, freepik et pexels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Michèle Levasseur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Michèle Levasseur, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Concernant les espaces d’avis des utilisateurs Michèle Levasseur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Michèle Levasseur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Médiation de la consommation 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1  &  l’article L.615-1 du code de la consommation notre société ESCALE PARFUMEE met à votre disposition un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige éventuel lié à l’exécution du contrat.

Avant de saisir le médiateur, vous devez nous adresser une réclamation écrite : Contactez le service client d’ESCALE PARFUMEE à l’adresse e-mail suivante : contact@escaleparfumee.fr

En l’absence de réponse de notre part, ou si la solution proposée ne vous satisfait pas, dans un délai de 60 jours à compter de votre réclamation initiale, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation.

Coordonnées du Médiateur :  

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net